Ressources aquatiques

L'eau est indispensable à la vie, c'est un bien précieux. Elle peut être prélevée, recueillie, nettoyée, purifiée. La Communauté d’agglomération agit sur l'eau à travers deux compétences : la compétence assainissement, elle s’attache alors à purifier les eaux usées, et la prévention des risques d’inondation, qui consiste à réguler les flux exceptionnels.

L’Agglomération exerce également les compétences assainissement collectif et individuel sur l’ensemble de son territoire. De ce fait, la collecte, le transport et le traitement des eaux usées lui incombent entièrement. Pour les logements non raccordables aux réseaux, la compétence est exercée par le biais du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Qu’est-ce que le zonage d’assainissement ?

Le zonage d'assainissement est un document établi au niveau communal qui consiste à définir pour l'ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d'assainissement le mieux adapté entre assainissement collectif ou individuel. Ce choix induit que la prise en charge et la gestion des installations sera publique (faite dans le cadre réglementaire de l'assainissement collectif et financée par redevance), ou privée. Ce zonage n'interdit pas aux personnes privées en zone d'assainissement individuel de mettre en place un traitement commun de leurs eaux usées. Il réserve cependant les outils réglementaires qui facilitent la mise en place d'un assainissement collectif aux zones alors définies.

Petit rappel juridique

Dans la cadre de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 et du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatifs aux eaux usées urbaines, les communes ont pour obligation de mettre en place un zonage d’assainissement collectif et non collectif. Ce zonage doit être soumis à enquête publique avant d’être approuvé en dernier ressort par le Conseil municipal.